Article 1- Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « SelZéCeux»
Article 2- Objet
L’association est un Système d’Échange Local (SEL) et a pour but :
de promouvoir des pratiques économiques locales non marchandes et équitables en favorisant la confiance et l’entraide, grâce à des échanges multilatéraux de savoir, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun ;
de coordonner les échanges selon les modalités précisées dans le règlement d’adhésion ;
d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.
Article 3- Siège social et durée
Le Siège Social est fixé à mairie de Villeconin – 4, grande Rue -91580 Villeconin, Il pourra être transféré par décision du collectif d’Animation. La durée de l’association est illimitée.
Article 4- Adhésion
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations. Elles doivent adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement de l’association. L’association se réserve le droit de suspendre les cotisations une année, si la trésorerie de l’association le permet .
Article 5- Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement, ou infraction à la législation en vigueur.
Article 6- Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions, les dons, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale et mentionné dans le règlement.
Article 7- Responsabilité
L’association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le collectif.
Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2 et y ont le droit de vote. Les membres occasionnels peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote
Le patrimoine de l’association répond seul d’engagements contractés en son nom ou de condamnations qui seraient prononcées contre l’association. En conséquence, aucun des adhérents ou des membres du collectif d’animation ne peut en être tenu personnellement responsable.
L’association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. L’association ne peut être tenue pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents.
Les échanges représentent des services occasionnels et d’ampleur modeste, qui ne doivent pas faire concurrence aux professionnels.
Chaque adhérent doit avoir contracté une assurance responsabilité civile le couvrant des risques encourus lors des échanges et des rencontres.
Article 8- Fonctionnement de l’association
Le fonctionnement de l’association est animé par un collectif de 5 à 12 membres désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut mandater un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En particulier, le collectif désigne ceux des membres en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire de l’association. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.
En cas de vacance, le collectif d’animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où aurait dû expirer celui des membres remplacés.
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale
Article 9- Réunions du C.A.
Le collectif d’animation se réunit au moins une fois tous les six mois, selon les besoins du fonctionnement de l’association ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions au sein du collège sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents.
Tout membre du collectif qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10- Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association seront informés du lieu, de la date, et de l’ordre du jour. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Nul ne peut représenter plus d’une personne autre que lui-même.
L’Assemblée Générale traite les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au collectif quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale. Elle procède au renouvellement du collège d’animation, désigné selon les modalités précisées dans le règlement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Article 11- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits le collectif convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article précédent. Des modifications statutaires peuvent être prononcées par les deux tiers des membres présents.
Article 12- Règlement
Le Règlement Intérieur et sa Charte sont destinés à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Ils peuvent être modifiés par le collectif et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 13-pouvoirs du collectif d’animation
Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale, en autre il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Article 14- Représentation de l’Association
Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le collectif peuvent représenter l’Association et parler au nom de l’Association.
Article 15- Comité d’éthique
Le collectif choisit trois à sept personnes appartenant à l’Association pour constituer le Conseil des sages. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au collectif et à l’Assemblée Générale.
Article 16- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Article 17- Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire, sous les mêmes conditions que pour les modifications statutaires.
les actifs éventuels seront reversés à une association partageant un objet similaire.
Article 18-Règlement intérieur et charte
Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.
Fait à Villeconin