Cadre éthique

C’est une association à but non lucratif basée sur la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901. Elle est sans appartenance politique, idéologique ou religieuse quelle qu’elle soit. Tout prosélytisme est interdit ainsi que toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

Unités de compte

L’association met en place un système d’unités de compte (baptisées «grain») permettant de savoir combien les uns et les autres ont donné et reçu au cours des échanges. Le but n’est pas de tenir des comptes d’apothicaire, mais de garantir l’équité, en évitant des déséquilibres trop importants ou des injustices criantes.

Cela étant, rien n’empêche les adhérents de procéder à des échanges sous forme de troc simple ou de don, bien au contraire, dans ce cas l’échange sera indiqué par un sourire J.

Les sourires ne sont convertibles en aucune monnaie ayant cours légal, ni inversement. Ils ne sont valables que pour les échanges entre adhérents de SelZéCeux

Les TALENTS ne sont pas convertibles en euros ; il n’existe aucun intérêt pour les débits ou les crédits des comptes.

Adhésion, cotisations

Adhésion

Chaque nouvel adhérent reçoit les éléments suivants (soit en papier, soit sous forme numérique s’il dispose d’un abonnement internet) :

• le présent règlement, la charte, et les statuts de l’association ;
• une feuille d’échange «feuille de richesses» ainsi qu’un numéro d’identifiant valide à y apposer ;
• les derniers bulletins d’information et les dates des prochaines rencontres et permanences ;
• les coordonnées des adhérents à contacter en cas de questions ou de difficultés ;
• le catalogue des offres et demandes «Jardin des ressources» ;
• une carte de membre reprenant les coordonnées de contact de l’adhérent ;

Lors de l’adhésion, chaque membre se voit attribuer un crédit de 240 unités.

 

Chaque nouvel adhérent doit à l’inverse :

• Remplir un formulaire d’adhésion dans lequel il note ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et le cas échéant son adresse mail)
• S’engager à respecter le présent règlement ainsi que la charte qui lui a été remis
• S’engager à ne pas divulguer les coordonnées des adhérents en dehors du cadre du SEL
• Proposer ses offres et/ou ses demandes
• fournir ses coordonnées de contact
• renseigner de la façon la plus complète sa fiche d’offres et de demandes
• certifier qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile, et attester qu’il a lu le présent règlement et qu’il y souscrit
• s’acquitter de la cotisation, valable une année à compter de ce premier versement.

Cotisation en euros

Les frais de fonctionnement (assurance, timbres, photocopies, affiches, convocations à l’assemblée générale, catalogue, etc.) sont couverts par une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est éventuellement révisé chaque année en assemblée générale. Le montant est de 5€ par personne, 8 € pour la famille.

Elle doit être renouvelée tous les ans, avant la date anniversaire de l’adhésion, faute de quoi la feuille des richesses n’est plus valide (sauf décision de l’assemblée générale).

Départ de SelZéCeux

Il n’y a pas de renouvellement tacite de l’adhésion. Pour quitter SelZéCeux, un adhérent doit solder son compte et retourner sa dernière feuille de richesse au CA. Faute de quoi, son solde initial serait fixé forfaitairement à la limite basse s’il voulait adhérer à nouveau.

Tout adhérent non à jour de sa cotisation est considéré comme partant de fait, et sera retiré des listes et du catalogue après six mois.

Radiation

En cas d’entorse au présent règlement ou d’infraction à la législation en vigueur, un adhérent peut être radié de l’association. Le CA ne prononce cette radiation qu’à l’issue d’une médiation au cours de laquelle l’adhérent aura eu l’occasion de s’expliquer, au besoin assisté par un autre adhérent de son choix.

Mise en relation des offres et des demandes

Catalogue des offres et des demandes

SelZéCeux met à disposition de chaque adhérent un catalogue appelé  « Jardin des ressources»  recensant les offres et les demandes de tous. Ce catalogue est consultable par thème, par numéro d’adhérent. Il est mis à jour en fonction des nouvelles adhésions et des modifications que les adhérents peuvent apporter à tout moment.

Offres et demandes recevables

Les échanges représentent des services occasionnels et d’ampleur modeste, qui ne doivent pas faire concurrence aux professionnels.

Le CA se réserve la possibilité de ne pas enregistrer les propositions d’offres et de demandes qui sortiraient du cadre de SelZéCeux, qu’elles soient à caractère professionnel, de nature illicite, ou en contradiction avec les valeurs de confiance, équité et entraide que promeut SelZéCeux.

Professionnalisation des offres

Certains adhérents, encouragés par le succès que pourraient rencontrer leurs offres au sein de SelZéCeux, peuvent être tentés d’exercer cette activité de façon régulière, voire permanente. Ceci serait en contradiction avec les objectifs de SelZéCeux. Ils seront alors invités à adopter des statuts plus appropriés (micro-entreprise, auto-entrepreneur, association…)

Coordonnées et communication

Coordonnées de contact

Chaque adhérent accepte de fournir ses coordonnées de contact (au minimum Nom, Prénom, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone) à l’association et accepte que ses coordonnées soient accessibles aux autres adhérents.

Confidentialité des informations de SelZéCeux

Hormis quelques informations qui sont publiques (statuts, conditions d’adhésion, informations générales), le contenu des fichiers de gestion, et en particulier le catalogue   « Jardins des ressources » des offres et des demandes, ainsi que les coordonnées de contact des adhérents sont strictement confidentiels. Ces informations ne doivent jamais être communiquées —même oralement— à des tiers, ni utilisées à des fins de démarchage ou d’autres intrusions dans la sphère privée.

Diffusion par internet

Pour réduire le montant des cotisations et le travail des bénévoles en cas d’envois postaux pour les bulletins d’information ou le catalogue,  SelZéCeux encourage les adhérents qui disposent d’un abonnement internet à en faire profiter ceux qui n’en ont pas (par ex. autour d’un biscuit ou d’un petit verre…).

Cela étant, ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser l’internet sont invités à s’organiser entre eux pour imprimer chez eux ou en mairie et se distribuer les uns aux autres quelques exemplaires papier des bulletins d’information et des sections du catalogue susceptibles de les intéresser. Ils peuvent aussi se rendre aux permanences mensuelles de SelZéCeux, où l’intégralité de la documentation papier est consultable sur place.

Comptabilité, feuille des richesses

Comptabilité centralisée

La comptabilité est centralisée : chaque adhérent dispose d’une feuille des richesses permettant de suivre les échanges réalisés et le solde de son compte en unités de grain. Les feuilles de richesses sont autocontrôlées. Le principe est celui de la double saisie croisée : lors d’un échange, les deux adhérents permutent momentanément leurs feuilles de richesses, chacun portant sur la feuille de l’autre les renseignements relatifs à l’échange, puis y apposant sa signature.

Calcul du solde lors d’un échange

Lors d’un échange, l’adhérent qui offre un bien ou un service voit son solde augmenté de la valeur de l’échange, tandis que l’adhérent qui reçoit voit son solde diminué symétriquement.

Solde initial

Lors de l’adhésion, les comptes démarrent avec un solde nul, puis le solde est reporté de feuille en feuille. Il est normal que le solde de chacun passe alternativement en positif et en négatif, le solde total de tous les comptes de SelZéCeux étant toujours nul. Puisqu’il n’est pas possible que tous les adhérents commencent par offrir, il n’y a ainsi aucun déshonneur à commencer par recevoir avant d’offrir.

Limites des soldes

Il n’y a ni intérêts sur les soldes positifs, ni agios sur les soldes négatifs. En revanche, pour éviter l’accumulation de déséquilibres, on impose une limite haute et basse aux soldes des comptes, fixées respectivement à +600 et -600 unités : si le solde du partenaire dépasse ces limites, on ne peut accepter un échange que s’il va dans le sens de corriger la situation.
Un adhérent ayant un solde excessif doit chercher à y remédier. Avant de dépasser la limite, il faut demander conseil à d’autres adhérents ou bien auprès du CA, pour trouver des solutions.

Transparence des échanges

En vertu du souci de transparence qui caractérise les SELs, la feuille de richesse n’est pas confidentielle : au contraire, il est même recommandé de feuilleter la feuille de l’autre adhérent et de poser des questions. Il appartient à chaque membre de présenter sa feuille de richesse, 1 fois par trimestre au membre trésorier du CA.

L’association se doit de faire preuve d’esprit critique et de diplomatie pour ne pas laisser s’installer des abus ou des injustices qui compromettraient l’intégrité de SelZéCeux: feuille périmée d’un adhérent ayant cessé de verser sa cotisation, soldes déraisonnablement négatifs ou positifs, falsifications, tricherie, trafics illicites… Dans les cas sérieux, il conviendra d’informer le CA qui pourra mandater une médiation.

Validité de la feuille de richesse

Chaque adhérent reçoit une feuille de richesse lors de son adhésion ou lorsque la précédente est complète.

La feuille de richesse est nominative mais un adhérent peut prêter son carnet aux personnes de son entourage proche, afin d’encourager la solidarité familiale.

Perte de la feuille de richesse

En cas de la feuille de richesse, l’adhérent devra en informer le CA. Il devra contacter (de mémoire) les partenaires des derniers échanges afin de reconstituer l’état du solde et les libellés des précédents échanges. La reconstitution devra être visée par un membre du CA pour attribution d’un nouveau numéro de feuille de richesse.

Valeurs des échanges

L’esprit du SEL est d’éviter toute référence à l’argent. Seuls les échanges en « SelZéCeux» et les dons ou les trocs simples en sourires J sont conformes au cadre et à l’esprit de l’association.

Échange de services et de savoirs

Dans le cas d’un échange de services, on doit considérer une valeur du temps passé par chacun ;

Le prix du temps est le même que l’on soit maçon ou architecte. Pas d’inégalité sociale à SelZéCeux ! Une minute de temps passé est une minute pour tout le monde ! 1 heure comportant 60 minutes, un service ayant duré 1 heure coûtera 60 grains.

Pour le calcul d’un bien, la minute,  (le grain) est estimé à environ 0,15 euros.

Les frais complémentaires en euros liés aux échanges SEL

Tous les frais complémentaires liés à un échange dans le SEL sont à la charge du SEListe qui demande et à convenir avec le SEListe qui OFFRE l’échange AVANT la réalisation de l’échange.

Il peut s’agir de matériel pour réaliser l’échange : papier pour un dessin, tissu pour réaliser un vêtement, peinture pour repeindre, participation aux frais de transport pour covoiturage…

Les frais d’essence lié au transport

Tous les frais complémentaires liés au frais d’essence sont à partager avec le conducteur ou sont à la charge du SEListe qui demande, en fonction de la transaction.

Ces frais seront acquittez en euros ou en grains au choix du seliste.
Notre conseil, comptez entre 1 grain ou 0,15 Euros par kilomètre selon le véhicule à diviser par le nombre de passagers, conducteur compris.   PS – Pensez aussi au frais d’essence pour le retour de la personne !

Échange de biens

Dans le cas d’un échange de biens, on évitera de se livrer à de savantes conversions à partir d’un prix « du marché » en euros, mais on s’efforcera de rattacher la valeur du bien à un temps de travail : par exemple le temps qu’il aurait fallu à l’offreur pour le produire, ou bien le temps que le demandeur aurait été prêt à consacrer pour l’obtenir.

La valeur de chaque échange doit faire l’objet d’un accord de gré à gré entre les deux adhérents. Aucun adhérent n’est tenu d’accepter un échange. Lors de la prise de contact, il est prudent de se mettre d’accord sur une valeur ou une règle de calcul avant de convenir d’une date et des autres modalités.

SelZéCeux n’est pas responsable de la valeur ni de la qualité des biens et des services offerts dans le réseau. Cependant les membres s’engagent  à fournir le meilleur niveau de qualité possible et ce, dans les délais convenus entre les partenaires.

Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

Fonctionnement de l’association

Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, les membres de l’association seront informés du lieu, de la date, et de l’ordre du jour. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent pour le représenter. Nul ne peut représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Ordre du jour et débats

Il n’est traité en assemblée générale que les sujets prévus à l’ordre du jour. Tout adhérent peut suggérer des questions à ajouter à l’ordre du jour jusqu’à quatre jours avant la date de la réunion. L’assemblée générale n’est pas le lieu des débats d’ordre philosophique, lesquels gagneront à être menés sans limite de durée lors des rencontres, des permanences de SelZéCeux. Si ces débats débouchent sur des propositions concrètes, elles pourront alors être portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale ultérieure.

Désignation du Collectif d’Animation

Lors du renouvellement du CA, la désignation de nouveaux membres s’effectue de la façon suivante : les candidats se proposent spontanément (dont les sortants s’ils souhaitent et peuvent renouveler leur mandat), et s’ils sont plus nombreux que les postes vacants, ils sont départagés par tirage au sort.

Vie de l’association

Permanences de SelZéCeux Des permanences se tiennent régulièrement.

C’est l’occasion d’accueillir de nouveaux adhérents, de répondre aux questions, d’échanger des expériences, de contribuer à la rédaction du bulletin d’information, de participer à l’organisation de futures rencontres, etc.

Services rendus pour fonctionnement

Autant que possible ces services doivent être effectués bénévolement par les membres de l’association. Mais pour le bon fonctionnement et la dynamique du SEL, il est nécessaire de créer la motivation.

60 grains de l’heure seront offerts :

• Pour aider à la logistique lors d’une BLE (une personne maximum)
• Pour aider à photocopier, plier, étiqueter, poster les journaux
• Pour l’organisation d’une activité collective
• Pour le catalogue
• Pour le journal
• Pour un grand affichage
• Pour l’aide à la création des outils de gestion ou site internet

20 grains seront offerts :

• Pour visite aux personnes âgées

Les membres du conseil d’animation, les membres du conseil de rédaction de la gazette, les membres du Conseil des Sages ne peuvent échanger leurs activités contre des grains.

Le conseil des sages

Le Conseil des Sages est composé d’au moins 3 personnes et au plus 7 personnes, dont au moins 2 membres du collectif. Il doit veiller à ce que l’esprit du SEL,  la charte, le règlement intérieur signé par les membres soient respectés. Tout un chacun peut le saisir par téléphone ou lors d’une BLE .

Rencontres et bourses d’échange

SelZéCeux organise plusieurs fois par an des rencontres conviviales entre adhérents telles que des repas ou des sorties, ainsi que des bourses d’échange qui s’apparentent à des vide-greniers, mais où tous les objets sont échangeables en unités du SEL et non en euros.
Ces manifestations sont en principe réservées aux adhérents. Toutefois, s’il reste de la place et que l’on connaît des personnes qui cherchent à mieux connaître le SEL avant d’y adhérer à leur tour, il est possible de les inviter.

Engagement et bénévolat

SelZéCeux n’est pas qu’un simple outil technique. C’est une association de personnes qui vit du dynamisme de ses membres. Toutes les énergies sont les bienvenues, même en-dehors du strict cadre du Collège d’Animation (CA). Les adhérents seront tour à tour sollicités pour assister les membres du CA dans la tenue des permanences, l’organisation des rencontres ou des bourses d’échange, pour les missions de médiation, pour certaines tâches de gestion, etc.

Assurance, responsabilités

SelZéCeux ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. SelZéCeux ne peut être tenu pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents. Chaque adhérent doit avoir contracté une assurance responsabilité civile le couvrant des risques encourus lors des échanges et des rencontres.

Le patrimoine de l’association répond seul d’engagements contractés en son nom ou de condamnations qui seraient prononcées contre l’association. En conséquence, aucun des adhérents ou des membres de l’équipe d’animation ne peut en être tenu personnellement responsable.

Respect des dispositions législatives

Chaque adhérent est responsable de ses échanges et s’entoure de toutes les garanties nécessaires pour que son activité à l’intérieur de l’association soit conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

Contentieux et médiations

En cas de difficultés entre deux adhérents, et si le dialogue ne suffit pas à apaiser le différend, le CA pourra être notifié —si le contentieux est du ressort de SelZéCeux — et mandatera éventuellement une médiation, puis arbitrera le cas échéant.

Épilogue

Le présent document a valeur de règlement intérieur de l’association. Il est réputé accepté par tous les adhérents de SelZéCeux. Il est délibérément complet et explicite afin de réduire les ambiguïtés et donc l’arbitraire. Des suggestions d’ajouts ou d’amendements peuvent être soumises au CA à tout moment. S’il est modifié, le nouveau règlement devra être approuvé en assemblée générale pour entrer en vigueur.

Fait à